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Maître Patrick BITAR

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Avocat

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

  • Master 2 Droit des contrats publics
  • Prestation de serment en 2011

DOMAINES D’EXPERTISE

  • Contentieux de la fonction publique : régime disciplinaire de la fonction publique hospitalière et territoriale/accident de service -maladie professionnelle /contentieux indemnitaire et régime de responsabilité
  • Contentieux des marchés publics : contentieux de l’exécution (pénalités de retard, décompte général…) /responsabilité des constructeurs devant les juridictions administratives (contractuelle et post-contractuelle) / expertise judiciaire dans le domaine des marchés de travaux
  • Droit pénal appliqué à la vie publique : conseil juridique et défense pénale de directeurs d’établissements hospitaliers et de représentants de collectivités territoriales pour les infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions (infractions non-intentionnelles et manquements au devoir de probité) / représentation d’établissements hospitaliers et de collectivités territoriales en leur qualité de partie civile devant les juridictions pénales
  • Accompagnement juridique des établissements et des collectivités publiques dans la mise en œuvre de projets complexes : cession d’autorisation de gestion d’EHPAD, réforme des statuts de GHT, assistance de SA d’HLM dans la mise en œuvre de la loi ELAN…
Patrick BITAR est avocat of counsel et a intégré le Cabinet BLT DROIT PUBLIC le 26 avril 2016.

En tant que Chef du Pôle Contentieux, il traite avec Maître BONNET de l’ensemble des dossiers contentieux du Pôle Ressources Humaines Publiques et Grands Projets du cabinet.

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