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Maître Marine CHAVASSIEUX

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Avocat Associée

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Cheffe du Pôle Commande Publique
  • Master 2 Droit Public Fondamental
  • Master 2 Droit Public des Affaires
  • Prestation de serment en 2016
  • Chargée d’enseignements en contrats publics
  • Formée à la médiation

DOMAINES D’EXPERTISE

  • Commande publique : Assistance juridique pour la passation et l’exécution des marchés publics et des contrats de concession (délégation de service public)
  • Contentieux des marchés publics : contentieux de la passation (référé précontractuel) contentieux de l’exécution (pénalités de retard, décompte général…) /responsabilité des constructeurs devant les juridictions administratives (contractuelle et post-contractuelle) et judiciaires / expertise judiciaire dans le domaine des marchés de travaux
  • Services publics : Assistance des personnes publiques dans la définition des modes de gestion des services publics (eau potable, assainissement, eaux pluviales, réseau de chaleur, crèche) et de la gestion des services publics ;
  • Marchés privés et droit de la construction
  • Intercommunalité : assistance juridique pour les transferts de compétences eau potable et assainissement, assistance juridique pour l’adhésion ou le retrait à un syndicat intercommunal
  • Grands Projets : Assistance juridique pour la création de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS), de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ;
Marine CHAVASSIEUX est avocate associée depuis le 27 février 2024 et a intégré le Cabinet BLT Droit Public le 12 mars 2018.

En tant que Cheffe du Pôle Commande Publique, elle traite avec Maître LALANNE de l’ensemble des dossiers du cabinet relatifs

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