Grands projets
Le Cabinet BLT Droit Public participe aux projets structurants du territoire.
Il accompagne ainsi les personnes publiques dans la réalisation des projets d’envergure :
Il accompagne ainsi les personnes publiques dans la réalisation des projets d’envergure :
- Elaboration de Projets de Déplacement Urbain (PDM) ;
- Elaboration de Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
- Création de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) ;
- Création de Groupements Territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ;
- Réalisation de fusion d’établissements sociaux et médico-sociaux ;
- Audit de gestion d’établissements sociaux, de GCS… ;
- Création de filiale d’établissement d’enseignement supérieur ;
- Cession d’autorisation de gestion d’EHPAD ;
- Réforme des statuts de GHT ;
- Assistance de SA d’HLM dans la mise en œuvre de la loi ELAN ;
- Transfert d’activités et de personnels entre structures publiques ou vers des structures privées