Droit pénal
Le Cabinet BLT Droit Public a développé une expertise en droit pénal de la vie publique. A cet égard, les avocats sont amenés à plaider devant les juridictions pénales pour des infractions aux règles de l’urbanisme (construction sans permis de construire), de l’environnement (atteinte à l’environnement) et des contrats publics (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme…)
L’intervention du cabinet dans la gestion des ressources humaines conduit les avocats à intervenir devant les juridictions pénales afin de dénoncer des faits commis par des agents publics (article 40 du Code de procédure pénale) et ainsi de se constituer partie civile pour les victimes qui peuvent être les personnes publiques ou les agents fonctionnaires ou contractuels.
Les Avocats interviennent à cet égard à tous les stades de la procédure pénale, dès la commission de l’infraction par un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, que lors des auditions et devant le Tribunal correctionnel ou la Cour Criminelle.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
L’intervention du cabinet dans la gestion des ressources humaines conduit les avocats à intervenir devant les juridictions pénales afin de dénoncer des faits commis par des agents publics (article 40 du Code de procédure pénale) et ainsi de se constituer partie civile pour les victimes qui peuvent être les personnes publiques ou les agents fonctionnaires ou contractuels.
Les Avocats interviennent à cet égard à tous les stades de la procédure pénale, dès la commission de l’infraction par un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, que lors des auditions et devant le Tribunal correctionnel ou la Cour Criminelle.
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