Droit de la commande publique
La commande publique regroupe les contrats de marchés publics et de concessions passés par les personnes publiques et certaines personnes privées en application du code de la commande publique.
La complexité des règles applicables conduit le cabinet BLT Droit Public à accompagner les personnes publiques pour la passation des marchés publics et des concessions (délégation de service public) afin de sécuriser le marché. En cas de contestation par un concurrent évincé, le cabinet BLT Droit Public assiste et conseille la personne publique devant le juge du référé précontractuel.
Le cabinet a une parfaite maîtrise des règles applicables et rédige les documents de la consultation (règlement de la consultation) ainsi que les pièces contractuelles (Cahier des Clauses Administratives Générales). En lien avec nos partenaires, nous rédigeons également les cahiers des clauses techniques.
En cours d’exécution, le cabinet BLT Droit Public met son expertise afin d’aider les personnes publiques à résoudre les différends qui pourraient s’élever avec son cocontractant (pénalités de retard, malfaçons...) Elle assiste également les maîtres d’ouvrage dans le règlement financier des marchés publics et des concessions.
Le cabinet BLT Droit Public met également ses compétences et son savoir-faire au service des opérateurs économiques qui se portent candidats aux contrats de la commande publique mais également à l’égard des titulaires des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions).
Nous procédons à l’analyse des appels d’offres lancés par les personnes publiques afin d’attirer l’attention de nos clients sur les attendus de la personne publique ainsi que sur d’éventuelles fragilités juridiques.
Le Cabinet BLT Droit Public assure la représentation des personnes publiques et des opérateurs économiques devant les juridictions administratives en référé (référé précontractuel, référé suspension…) et au fond (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
La complexité des règles applicables conduit le cabinet BLT Droit Public à accompagner les personnes publiques pour la passation des marchés publics et des concessions (délégation de service public) afin de sécuriser le marché. En cas de contestation par un concurrent évincé, le cabinet BLT Droit Public assiste et conseille la personne publique devant le juge du référé précontractuel.
Le cabinet a une parfaite maîtrise des règles applicables et rédige les documents de la consultation (règlement de la consultation) ainsi que les pièces contractuelles (Cahier des Clauses Administratives Générales). En lien avec nos partenaires, nous rédigeons également les cahiers des clauses techniques.
En cours d’exécution, le cabinet BLT Droit Public met son expertise afin d’aider les personnes publiques à résoudre les différends qui pourraient s’élever avec son cocontractant (pénalités de retard, malfaçons...) Elle assiste également les maîtres d’ouvrage dans le règlement financier des marchés publics et des concessions.
Le cabinet BLT Droit Public met également ses compétences et son savoir-faire au service des opérateurs économiques qui se portent candidats aux contrats de la commande publique mais également à l’égard des titulaires des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions).
Nous procédons à l’analyse des appels d’offres lancés par les personnes publiques afin d’attirer l’attention de nos clients sur les attendus de la personne publique ainsi que sur d’éventuelles fragilités juridiques.
Le Cabinet BLT Droit Public assure la représentation des personnes publiques et des opérateurs économiques devant les juridictions administratives en référé (référé précontractuel, référé suspension…) et au fond (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).
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